Catégorie A FPE — Education nationale et recherche

Secrétaire général d'établissement public à caractère administratif (ONISEP, C.N.D.P., CEREQ, CNED, C.I.E.P., I.N.R.P.) – emploi fonctionnel

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Textes réglementaires

  • Décret n°2005-1312  (21/10/2005) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Secrétaire général d'établissement public à caractère administratif (ONISEP, C.N.D.P., CEREQ, CNED, C.I.E.P., I.N.R.P.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance

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