Catégorie B FPE — Equipement, logement et tourisme

Secrétaire administratif du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Textes réglementaires

  • Décret n°2008-836  (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Secrétaire administratif du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2010-302  (19/03/2010) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Secrétaire administratif du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Voir sur Légifrance

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