Catégorie B FPE — Intérieur

Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA

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BCatégorie

Textes réglementaires

Décret n°2008-836 (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA. Voir sur Légifrance
Décret n°2016-581 (11/05/2016) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA. Voir sur Légifrance

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