Catégorie A FPE — Défense nationale

Sage-femme des hôpitaux des armées (corps en voie d'extinction)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2002-1490  (20/12/2002) - Vérifié le 01/03/20 - Corps de Sage-femme des hôpitaux des armées (corps en voie d'extinction). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2019-120  (21/02/2019) - Vérifié le 26/01/25 - Corps de Sage-femme des hôpitaux des armées (corps en voie d'extinction). Voir sur Légifrance

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