Catégorie A FPE — Intérieur

Inspecteur général des services actifs de la police nationale –emploi fonctionnel -en extinction

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Textes réglementaires

  • Décret n°2010-564  (28/05/2010) - Vérifié le 21/10/23 - Corps de Inspecteur général des services actifs de la police nationale –emploi fonctionnel -en extinction. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2007-315  (07/03/2007) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Inspecteur général des services actifs de la police nationale –emploi fonctionnel -en extinction. Voir sur Légifrance

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