Catégorie A FPE — Justice

Directeur interrégional des services pénitentiaires (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2010-1641  (23/12/2010) - Vérifié le 11/01/25 - Corps de Directeur interrégional des services pénitentiaires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2007-931  (15/05/2007) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Directeur interrégional des services pénitentiaires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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