Catégorie A FPE — Agriculture

Directeur général et directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole public (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2014-625  (16/06/2014) - Vérifié le 17/07/25 - Corps de Directeur général et directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole public (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2010-362  (08/04/2010) - Vérifié le 22/02/20 - Corps de Directeur général et directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole public (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2019-1135  (05/11/2019) - Vérifié le 19/12/20 - Corps de Directeur général et directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole public (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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