Catégorie A FPE — Défense nationale

Directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre –ONAC (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2009-964  (31/07/1964) - Vérifié le 29/01/23 - Corps de Directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre –ONAC (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2009-965  (31/07/2009) - Corps de Directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre –ONAC (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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