Catégorie A
FPE — Justice
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel)
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ACatégorie
Textes réglementaires
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Décret n°2010-1638 (23/12/2010) - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2010-1641 (23/12/2010) - Vérifié le 11/01/25 - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2017-99 (27/01/2017) - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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