Catégorie A FPE — Justice

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2010-1638  (23/12/2010) - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2010-1641  (23/12/2010) - Vérifié le 11/01/25 - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-99  (27/01/2017) - Corps de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation-SPIP- (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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