Catégorie A
FPE — Justice
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (emploi fonctionnel)
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ACatégorie
Textes réglementaires
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Décret n°2015-1274 (13/10/2015) - Corps de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n° 2015-1277 (13/10/2015) - Vérifié le 11/01/25 - Corps de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2017-171 (10/02/2017) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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