Catégorie A FPE — Intérieur

Directeur des services actifs de police en fonction à l'administration centrale-emploi fonctionnel

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Textes réglementaires

  • Décret n°2010-564  (28/05/2010) - Vérifié le 21/10/23 - Corps de Directeur des services actifs de police en fonction à l'administration centrale-emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance

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