Catégorie C FPE — Affaires sociales, du travail, de l'emploi et de la santé

Adjoint technique des Affaires Sociales et de Santé

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Textes réglementaires

  • Décret n°2008-836  (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Adjoint technique des Affaires Sociales et de Santé. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2005-1228  (29/09/2005) - Vérifié le 29/02/20 - Corps de Adjoint technique des Affaires Sociales et de Santé. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2016-580  (11/05/2016) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Adjoint technique des Affaires Sociales et de Santé. Voir sur Légifrance

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