[...] 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; - le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels [...] D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans sa version applicable : " Le [...]
Jurisprudence — Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
[...] 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; - le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels [...] D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans sa version applicable : " Le [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement.
[...] soutien de l'emploi local pour l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels [...] A..., adjudant-chef relevant du statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, qui était affecté au centre d'incendie et de secours du Bas-Rhin avant sa mise [...]
Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite.
Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.
Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
[...] Inscrit sur la liste d'aptitude pour accéder au grade de sergent du corps d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, il a été nommé sergent stagiaire à compter du 1er mai 2019. [...] Aux termes de l'article 7 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude [...]
[...] ; qu'en vertu de l'article R.1424-23-1 Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence dans les conditions [...]
[...] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, alors en vigueur : " Les sous-officiers [...]
Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers.
[...] au plus tard, peuvent être promus au choix, après avis de la commission administrative paritaire, au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels [...]
Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services d'incendie et secours.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage.
[...] L'article 13 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dispose, dans sa rédaction applicable au litige que : " En application [...]
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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