Jurisprudence — Animateur territorial

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. INTÉGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTÉRIEUREMENT À LA FONCTION PUBLIQUE. - MODALITÉS DE CLASSEMENT - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DE L'ANCIENNETÉ DE SERVICES - SERVICES ACCOMPLIS AU SEIN D'UNE ASSOCIATION TRANSPARENTE [RJ1] - INCLUSION [RJ2].

[...] d'annuler la décision du 5 septembre 2008 de la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale rejetant sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'animateur territorial [...] : Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emploi des animateurs territoriaux doivent être titulaires du brevet d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet [...]

[...] X est titularisé dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à compter du 7er juillet 1999 ; qu'en vertu de l'article 2 dudit arrêté, l'intéressé est classé au sixième échelon, avec une reprise [...] X par le contrat pour procéder à son classement dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux selon les règles de l'article 13 précité ; qu'enfin, la circonstance dont M. [...]

[...] jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux [...] de la ville de Marseille : Considérant que l'article 1er de l'arrêté n° 99-4026 pris par le maire de Marseille le 22 juillet 1999 décide que Mme X est titularisée dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux [...]

[...] a demandé au Tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 1999 par lequel le maire de la ville de Marseille a prononcé sa titularisation dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux [...] demande à la Cour d'annuler l'arrêté du 20 décembre 1999 en litige ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 du décret du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux [...]

[...] , et de Me Bloch substituant Me Bernard pour la commune d'Enghien-les-Bains ; Considérant que Mlle A a été recrutée par la commune d'Enghien-les-Bains à compter du 1er avril 2004 en qualité d'animateur territorial [...] ; qu'ainsi Mlle A n'a effectivement exercé des fonctions incombant aux animateurs territoriaux qu'un peu plus de six mois entre le 1er avril 2004 date de sa nomination en qualité de stagiaire et le 1er [...]

[...] A, agent d'animation titulaire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, a, après avoir réussi le concours d'animateur territorial, été détaché dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux afin d'y [...] A dans le grade d'animateur territorial a été prise par le maire, motif pris de l'insuffisance professionnelle dont M. [...]

[...] X dans le cadre d'emploi d'animateur territorial et le licenciant par voie de conséquence, et, d'autre part, enjoint à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC-EN-PERIGORD de le réintégrer dans [...] X dans le cadre d'emploi d'animateur territorial en qualité de stagiaire pour une durée d'un an ; que, par arrêté du 15 juin 2001, il a prolongé son stage jusqu'au 28 juin 2001 au motif que la commission [...]

[...] 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux [...] X se borne à reprendre en appel les moyens présentés devant les premiers juges ; qu'aux termes de leur statut, les animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation ; que [...]

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage.

[...] Philippe X en qualité d'animateur territorial stagiaire ; 2°) d'annuler lesdits arrêtés ; ............................................................................................................... [...] X en qualité d'animateur territorial stagiaire qu'en établissant que les prérogatives de ce conseil n'ont pas été respectées par cet arrêté ; que, par suite, le moyen présenté par lui à ce sujet est le [...]

[...] 1996 le nommant agent administratif stagiaire, l'arrêté du 7 décembre 1998 le titularisant dans le cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation, l'arrêté du 8 janvier 2001 le nommant animateur territorial [...] stagiaire, l'arrêté du 3 janvier 2002 le titularisant en qualité d'animateur territorial et l'arrêté du 23 janvier 2009 le nommant attaché territorial stagiaire, dès lors que ces arrêtés étaient devenus [...]

[...] du 29 décembre 1998 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux [...] ; que l'article 2 du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux prévoit : Ils interviennent dans les secteurs périscolaires, de [...]

Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations.