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Bases et taux de remboursement de la sécurité sociale
 des actes et soins médicaux pris en charge par le régime général 2010


Médecins généralistes
Libellé des actes médicaux
Il existe un certain nombre de majoration de déplacement, de nuit, d'urgence, etc.
Lettres clés BR Taux de remboursement
Si vous ne suivez pas le parcours de soins le taux de remboursement de la Sécurité sociale sera de 50%
Consultation généraliste C 22.00 € 70%
Majoration de coordination généraliste MCG 3.00 € 70%
Visite généraliste V 22.00 € 70%

 

Médecins spécialistes
Libellé des actes médicaux
Il existe un certain nombre de majoration de déplacement, de nuit, d'urgence, etc.
Lettre clé BR Taux de remboursement
Si vous ne suivez pas le parcours de soins le taux de remboursement de la Sécurité sociale sera de 50%
Consultation spécialiste (dermatologue, ophtalmologue, gynécologue, pédiatre, etc.) CS 23.00 € 70%
Majoration de coordination spécialiste MCS 3.00 € 70%
Majoration pour les pédiatres
(enfant de 0 à 2 ans)
MNP 3.00 € 70%
Majoration pour les pédiatres
(enfant de 2 à 16 ans)
MPJ 5.00 € 70%
Majoration provisoire clinicien MPC 2.00 € 70%
Consultation neuropsychiatre CNP 34.30 € 70%
Majoration consultation neuropsychiatre (patient - 16 ans) MPJ 5.70 € 70%
Majoration consultation neuropsychiatre (patient + 16 ans) MPC 2.70 € 70%
Consultation cardiologue CSC 45.73 € 70%
Visite spécialiste VS 20.58 € 70%
Visite neuropsychiatre VNP 31.25 € 70%
Forfait pédiatrique (enfant de moins de 25 mois) FPE 5.00 € 100%

Chirurgiens-dentistes
Libellé des actes médicaux

Il existe un certain nombre de majoration de déplacement, de nuit, d'urgence, etc.
Lettres clés BR Taux de remboursement

Si vous ne suivez pas le parcours de soins le taux de remboursement de la Sécurité sociale sera de 50%
Consultation chirurgien-dentiste C 21.00 € 70%
Consultation chirurgien-dentiste spécialiste CS 22.87 € 70%
Visite chirurgien-dentiste V 16.77 € 70%
Visite chirurgien-dentiste spécialiste VS 20.58 € 70%
Soins conservateurs SC 2.41 € 70%
Prothèse dentaire
(après accord préalable de la CPAM)
SPR 2.15 € 70%
Orthodontie pour enfant de moins de 16 ans (après accord prélable de la CPAM)
Orthodontie : Remboursement à 100 % pour les enfants de moins de 16 ans,
au delà aucune participation de la Sécurité sociale.
TO 2.15 € 100%
Soins dentaires D 1.92 € 70%
Chirurgie dentaire DC 2.09 € 70%
Radiologie Z 1.33 € 70%

Soins conservateurs SC - SCM SDE
Parodontologie DC - HN PAR
Prothèses dentaires
- Prothèse dentaire amovible
- Prothèse dentaire fixe esthétique
- Prothèse dentaire fixe métallique
SPR - PRO



PDA
PFE
PFM
Gouttière occlusale D ADP
Acte de chirurgie DC - KC
Implantologie HN IMP
Traitement orthodontique* TO - ORT TOR
Actes de prophylaxie bucco-dentaire SC HN AXI

Auxiliaires médicaux
Libellé des actes médicaux Lettres clés BR Taux de remboursement
infirmier
Acte infirmier AMI 3.15 € 60%
Soin infirmier AIS 2.65 € 60%
Indemnité forfaitaire de déplacement IF 2.30 € 60%
masseur-kinesithérapeute
Acte ou soin de kinesithérapie AMS-AMK 2.04 € 60%
Indemnité forfaitaire de déplacement IF 2.00 € 60%
orthophoniste
Acte d'orthophonie AMO 2.37 € 60%
orthoptiste
Acte d'orthoptie AMY 2.38 € 60%
Indemnité forfaitaire de déplacement IF 1.45 € 60%
pedicure-podologue
Acte de pédicure ou podologie AMP 0.63 € 60%
Indemnité forfaitaire de déplacement IF 0.50 € 60%
sage-femme
Consultation C 15.30 € 70%
Visite V 15.30 € 70%
Acte de sage-femme SF 2.65 € 70%
Indeminité forfaitaire de
déplacement (si SF)
IFA 3.81 € 60%
Acte de sage-femme infirmière SFI 2.18 € 70%
Indemnité forfaitaire de
déplacement (si SFI)
IFA 1.19 € 60%

Laboratoire d'analyses
Libellé des actes médicaux Lettres clés BR Taux de remboursement
Acte de biologie B 0.27 € 60%
Prélèvement sanguin par directeur PB 2.52 € 60%
Autre prélèvement par directeur KB 1.92 € 60%
Prélèvement sanguin par technicien TB 2.52 € 60%
Acte anatomo cyto-pathologie B 0.28 € 60%
Acte de biologie pathologie PB 0.28 € 60%

Radiologie
Libellé des actes médicaux Lettres clés BR Taux de remboursement
Electro-radiologie Z 1.62 € 70%
Rhumatologie / Pneumologie Z 1.54 € 70%
Gastro-entérologue Z 1.33 € 70%
Autre radiologie Z 1.33 € 70%
Médecin spécialiste de radiothérapie Z 1.67 € 70%
Médecine nucléaire ZN 1.53 € 70%
Acte de radiologie mammographie ZM 1.62 € 70%

Produits et fourniture
Libellé des actes médicaux Lettres clés Taux de remboursement
Pharmacie
Vignette blanche barrée PH1 100%
Vignette blanche PH7 65%
Préparation magistrale PMR 65%
Vignette bleue PH4 35%
Vignette orange (veinotonique) PH2 15%
Pharmacie non-remboursable PHN 0%
Appareillage et accessoire
Chaussure orthopédique COR 65%
Grand appareillage GA 65%
Petit appareillage bande plâtre PA 65%
Pansement PAN 65%
Prothèse auditive PAU 65%
Prothèse externe PEX 65%
Prothèse oculaire POC 65%
Orthoprothèse ORP 65%
Accessoire ORC 65%
Autre accessoire traitement à
domicile
AAD 65%
Appareillage assistance
respiratoire
AAR 65%
Appareillage APP 65%
Autre accessoire ACC 65%
Matériel de contention MAC 65%
Matériel traitement divers MAD 65%
Fauteuil roulant VEH 65%

Libellé des actes médicaux Lettres clés
NGAP
Code regroupement
CCAM
Actes Chirurgicaux KC KCC ADC
Accouchements, césariennes, etc K KCC ACO
Actes d'anesthésie réanimation K KC ADA
Actes de radiologie, scanner, IRM, actes de radiologie vasculaire diagnostique, actes de médecine nucléaire diagnostique Z CS ZN PRA ADI
Actes d'échographie / doppler KE ADE
Actes diagnostiques, chimiothérapie, radiothérapie, médecine nucléaire thérapeutique K Z ZN PRA ATM

Cure thermale
Libellé des actes médicaux Lettres clés Taux de remboursement
Cure thermale TH1 65%
Forfait surveillance cure thermale STH 65%
Forfait hébergement cure thermale HTH 65%
Frais transport en cure thermale TTH 65%

Transport sanitaire
Libellé des actes médicaux Lettres clés Taux de remboursement
Taxi TXI 65%
Véhicule sanitaire léger VSL 65%
Voiture particulière VP 65%
SMUR SMU 65%
Autres moyens de transport ATP 65%


Plafond mensuel sécurité sociale

PMSS 2010 = 2.885 €
PMSS 2009 = 2.859 €
PMSS 2008 = 2.773 €

Points agirc - arrco (01/04/2009)

1 point AGIRC = 0.4216 €
1 point ARRCO = 1.1884 €






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